
đĄ Contexte : une question posĂ©e sur notre groupe
Une internaute nous a récemment écrit :
« Mon pĂšre a Ă©tĂ© donneur dans les annĂ©es 2000. Y a-t-il un quelconque moyen pour que ses enfants biologiques puissent le retrouver, sâils en ressentent le besoin ? »
Cette question touche un sujet à la fois intime et profondément humain. Et il se trouve que, depuis peu, le droit a (un peu) évolué.
âïž Ce que dit la loi française
Pendant longtemps, le don de sperme ou dâovocyte en France Ă©tait strictement anonyme et gratuit. Aucun lien de filiation, aucune information identitaire ne pouvait ĂȘtre transmise.
Mais la loi de bioéthique du 2 août 2021, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, change la donne :
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Les enfants nĂ©s Ă partir de dons effectuĂ©s aprĂšs cette date peuvent demander lâidentitĂ© du donneur (nom, prĂ©nom, Ăąge, ville, etc.), si celui-ci a donnĂ© son accord au moment du don.
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En revanche, les dons rĂ©alisĂ©s avant 2022 restent soumis au rĂ©gime dâanonymat, sauf si le donneur recontacte volontairement les autoritĂ©s pour lever cet anonymat.
đ Donc pour un don des annĂ©es 2000 :
âĄïž Aucune information ne peut ĂȘtre transmise aux enfants nĂ©s de ce don, sauf si le donneur fait une dĂ©marche volontaire de reconnaissance ou de levĂ©e partielle dâanonymat.
đ§ Quelles dĂ©marches possibles aujourdâhui ?
â Pour les enfants nĂ©s dâun don avant 2022 :
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Ils peuvent sâinscrire sur un registre dâaccĂšs aux origines auprĂšs du CNAOP (Conseil national pour l’accĂšs aux origines personnelles), mĂȘme si ce registre concerne surtout les adoptions.
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En cas de souffrance ou de besoin de rĂ©ponses, une demande dâaccompagnement psychologique peut ĂȘtre sollicitĂ©e auprĂšs des centres AMP (Assistance MĂ©dicale Ă la ProcrĂ©ation).
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Si le donneur se manifeste, un croisement volontaire des demandes pourra Ă©ventuellement ĂȘtre Ă©tabli.
â Pour les donneurs des annĂ©es 2000 qui souhaitent ĂȘtre retrouvĂ©s :
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Il est possible de contacter le CECOS (Centre dâĂtude et de Conservation des Ćufs et du Sperme) oĂč le don a Ă©tĂ© effectuĂ©.
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Une dĂ©claration volontaire de levĂ©e dâanonymat peut ĂȘtre enregistrĂ©e auprĂšs du Registre national des dons de gamĂštes.
đ§Ź Une nouvelle Ăšre pour les enfants issus de dons ?
La sociĂ©tĂ© Ă©volue. Les nouvelles lois visent Ă mieux concilier le droit Ă lâanonymat du donneur avec le droit Ă lâidentitĂ© de lâenfant. De plus en plus dâenfants devenus adultes expriment ce besoin existentiel : savoir dâoĂč ils viennent.
Les outils comme JeTeRecherche ou les tests ADN commerciaux Ă lâĂ©tranger (23andMe, MyHeritage…) contournent parfois les cadres juridiques, mais ils montrent une rĂ©alitĂ© : le besoin de vĂ©ritĂ© et de racines est universel.
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