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jeudi, 29 mai 2025 / 👉 PubliĂ© dans Origines et Filiation

🧬 Enfants nĂ©s de dons anonymes : peuvent-ils retrouver leur gĂ©niteur aujourd’hui ?

💡 Contexte : une question posĂ©e sur notre groupe

Une internaute nous a récemment écrit :

« Mon pĂšre a Ă©tĂ© donneur dans les annĂ©es 2000. Y a-t-il un quelconque moyen pour que ses enfants biologiques puissent le retrouver, s’ils en ressentent le besoin ? »

Cette question touche un sujet à la fois intime et profondément humain. Et il se trouve que, depuis peu, le droit a (un peu) évolué.


⚖ Ce que dit la loi française

Pendant longtemps, le don de sperme ou d’ovocyte en France Ă©tait strictement anonyme et gratuit. Aucun lien de filiation, aucune information identitaire ne pouvait ĂȘtre transmise.

Mais la loi de bioéthique du 2 août 2021, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, change la donne :

  • Les enfants nĂ©s Ă  partir de dons effectuĂ©s aprĂšs cette date peuvent demander l’identitĂ© du donneur (nom, prĂ©nom, Ăąge, ville, etc.), si celui-ci a donnĂ© son accord au moment du don.

  • En revanche, les dons rĂ©alisĂ©s avant 2022 restent soumis au rĂ©gime d’anonymat, sauf si le donneur recontacte volontairement les autoritĂ©s pour lever cet anonymat.

👉 Donc pour un don des annĂ©es 2000 :
âžĄïž Aucune information ne peut ĂȘtre transmise aux enfants nĂ©s de ce don, sauf si le donneur fait une dĂ©marche volontaire de reconnaissance ou de levĂ©e partielle d’anonymat.


🧭 Quelles dĂ©marches possibles aujourd’hui ?

✅ Pour les enfants nĂ©s d’un don avant 2022 :

  1. Ils peuvent s’inscrire sur un registre d’accĂšs aux origines auprĂšs du CNAOP (Conseil national pour l’accĂšs aux origines personnelles), mĂȘme si ce registre concerne surtout les adoptions.

  2. En cas de souffrance ou de besoin de rĂ©ponses, une demande d’accompagnement psychologique peut ĂȘtre sollicitĂ©e auprĂšs des centres AMP (Assistance MĂ©dicale Ă  la ProcrĂ©ation).

  3. Si le donneur se manifeste, un croisement volontaire des demandes pourra Ă©ventuellement ĂȘtre Ă©tabli.

✅ Pour les donneurs des annĂ©es 2000 qui souhaitent ĂȘtre retrouvĂ©s :

  1. Il est possible de contacter le CECOS (Centre d’Étude et de Conservation des ƒufs et du Sperme) oĂč le don a Ă©tĂ© effectuĂ©.

  2. Une dĂ©claration volontaire de levĂ©e d’anonymat peut ĂȘtre enregistrĂ©e auprĂšs du Registre national des dons de gamĂštes.


🧬 Une nouvelle ùre pour les enfants issus de dons ?

La sociĂ©tĂ© Ă©volue. Les nouvelles lois visent Ă  mieux concilier le droit Ă  l’anonymat du donneur avec le droit Ă  l’identitĂ© de l’enfant. De plus en plus d’enfants devenus adultes expriment ce besoin existentiel : savoir d’oĂč ils viennent.

Les outils comme JeTeRecherche ou les tests ADN commerciaux Ă  l’étranger (23andMe, MyHeritage…) contournent parfois les cadres juridiques, mais ils montrent une rĂ©alitĂ© : le besoin de vĂ©ritĂ© et de racines est universel.


đŸ€ JeTeRecherche : une plateforme solidaire

Notre site n’est pas seulement un outil pour retrouver des amis ou des proches. C’est aussi un espace pour poser des questions, ouvrir des pistes, et entendre ceux qui n’ont pas encore de rĂ©ponse.

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👉 Mots-clĂ©s : accĂšs aux origines, bioĂ©thique, CNAOP, don anonyme, don de sperme, droit Ă  l’identitĂ©, enfant nĂ© d’un don, enfant nĂ© sous PMA, filiation, gĂ©niteur inconnu, lĂ©gislation filiation, loi bioĂ©thique 2022, pĂšre biologique, recherche de parent biologique, retrouver ses origines

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🧬 Faire un test ADN MyHeritage depuis la France : est-ce encore possible ?

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